Confidentialité
Membre de l’Ordre des avocats vaudois et de la Fédération Suisse des avocats, Anthony Braham est soumis à la règlementation et à la discipline de ces associations, ainsi qu'aux règles déontologiques de la profession d’avocat figurant dans le Code suisse de déontologie (CSD), en vigueur depuis le 1er juillet 2005 et les Usages du Barreau vaudois (UBV).
Parmi les règles déontologiques figurent celles du secret professionnel et de l’indépendance de l’avocat.
Le secret professionnel est défini par l'Article 15 du Code suisse de déontologie (CSD).
"L’avocat est lié au secret professionnel, à l’égard de quiconque et sans limite de temps, pour toutes les affaires qui lui sont confiées dans l’exercice de sa profession. Même s’il en a été délié, il ne peut être obligé de révéler un secret, s’il l’estime nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt du client. Il impose le respect du secret professionnel à ses collaborateurs, employés et autres auxiliaires.”
Le secret professionnel est également garanti par l’art. 13 de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Sa violation est sanctionnée notamment par l’art. 321 du Code pénal Suisse.
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© Anthony Edward Braham 2023