Données privées

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Confidentialité

Membre de l’Ordre des avocats vaudois et de la Fédération Suisse des avocats, Anthony Braham est soumis à la règlementation et à la discipline de ces associations, ainsi qu'aux règles déontologiques de la profession d’avocat figurant dans le Code suisse de déontologie (CSD), en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et les Usages du Barreau vaudois (UBV).

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Parmi les règles déontologiques figurent celles du secret professionnel et de l’indépendance de l’avocat.

Le secret professionnel est défini par l'article 4 du Code suisse de déontologie (CSD).

"L’avocat est lié par le secret professionnel, à l’égard de quiconque et sans limite de
temps, pour toutes les informations et connaissances qu’il a acquises dans les affaires
qui lui sont confiées par ses clients dans l’exercice de sa profession.
Le secret professionnel protège uniquement les clients. Les tiers, en particulier la
partie adverse, ne sont pas maître du secret à l’égard de l’avocat.
Même si l’avocat a été délié du secret, il ou elle ne peut être obligé de révéler un
secret.
Il ou elle veille à ce que ses auxiliaires respectent le secret professionnel.”

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Le secret professionnel est également garanti par l’art. 13 de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Sa violation est sanctionnée notamment par l’art. 321 du Code pénal Suisse.

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